J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410571A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004, Mme Riquer (Dominique), épouse Belhadj, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 2 novembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Carnet (Francine), épouse David.